Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Identification du vendeur
Le site StillProof™ est édité par [Nom légal de l'entreprise ou de l'auto-entrepreneur], [forme juridique], immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé à [adresse à compléter]. Contact : stillproof.contact@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site uczhws-ka.myshopify.com (ci-après « le Site ») ainsi que les modalités d'utilisation du Site par les visiteurs et clients.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. StillProof™ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). StillProof™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. La confirmation de commande vaut acceptation de celles-ci.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. StillProof™ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
StillProof™ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque StillProof™) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse suivante : stillproof.contact@gmail.com.
Ce document est un modèle standard fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Nous te recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive, et de compléter les informations manquantes (SIRET, adresse, forme juridique).